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Eliminer les risques

Qui connait parfaitement les dispositions légales et règlementaires qui conditionnent et encadrent les transactions immobilières ?

  • Loi Hoguet
  • Loi Scrivener
  • Loi Carrez
  • Loi SRU
  • etc...

Certes des termes connus mais dont seul un professionnel averti peut analyser des conséquences sur la vente.

 

Il est à noter que seul un professionnel est couvert financièrement contre un éventuel litige dans l'interprétation du respect de ces contraintes réglementaires. 

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